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Assistant Juridique-Service aux Emetteurs H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Entité

CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises.

Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs.

Avec 2633 milliards d'euros d'actifs en conservation et 1695 milliards d'euros d'actifs sous administration, CACEIS est un leader européen de l'Asset Servicing et compte parmi les principaux acteurs mondiaux (chiffres au 31 décembre 2018).  

Référence

2018-34776  

Date de parution

07/02/2019

Description du poste

Type de métier

Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Juridique

Type de contrat

CDI

Date prévue de prise de fonction

01/01/2019

Poste avec management

Non

Cadre / Non Cadre

Non cadre

Missions

Au sein du groupe CACEIS, les principales missions et responsabilités de la filière juridique couvrent le juridique social, la fiscalité, les participations, les assurances et le juridique métier.

Le Service Juridique Métier de CACEIS Corporate Trust s’organise en deux secteurs :

Secteur « Emetteurs » : Secteur dédié aux relations avec les clients internes et externes de CACEIS Corporate Trust. Les dossiers traités relèvent pour l’essentiel du Droit des contrats et des obligations, Droits des sociétés, Droit financier, Réglementations bancaire et AMF. 
Secteur « Investisseurs » : les dossiers portent sur le fonctionnement des comptes courants nominatifs des investisseurs et relèvent pour l'essentiel du Droit civil, Droit patrimonial, Droit des sûretés et Procédures civiles.

Mission principale de l’Assistant juridique : en collaboration étroite avec les Juristes Asset Servicing du service, participe notamment au traitement des dossiers investisseurs (succession, donation, nantissement…).

Quelques activités principales :

   Procéder à l’étude et au contrôle juridique des actes adressés par les investisseurs, leurs notaires, les émetteurs, les intermédiaires financiers ou tout autre intervenant habilité ;
   Calculer les quotes-parts à allouer aux héritiers (savoir calculer des fractions…)
   Transmettre les instructions aux équipes du Registre, des Stock-options, des OST pour retranscription et enregistrement dans l’outil REGISTRAR ;
   Pointage des extractions du registre pour les TFA, pour les règlements des OST (maîtrise des rubriques comptables), mise à jour des restrictions titres et titulaires, consultation de RNIPP pour les décès ;
   Assurer le suivi des dossiers et effectuer les relances nécessaires à fréquence hebdomadaire parfois sous 24 heures (OST) ;
   Gestion des déshérences (loi Eckert) ;
   Répondre aux investisseurs et aux tiers par téléphone  
   Préparer, rédiger et présenter des thèmes juridiques en Comités juridiques.
   Rédiger toute correspondance usuelle ;
   Assurer la mise en forme et/ou la réalisation de documents et de présentations.
   Scanner l’exhaustivité des pièces composant un dossier juridique
   Assurer le suivi administratif des dossiers (relance), leur classement (armoire) et l’archivage de l’unité après sauvegarde par scan ;
   Trier et distribuer le courrier de l’unité ;
   Renseigner les données des dossiers dans la base Athéna en vue de leur comptabilisation et facturation.
 


 

 

Localisation du poste

Zone géographique

Europe, France, Ile-de-France, 92 - Hauts-De-Seine

Ville

Issy Les Moulineaux

Critères candidat

Niveau d'études minimum

Bac + 3 / L3

Formation / Spécialisation

Droit Civil- Droit des Sociétés

Niveau d'expérience minimum

3 - 5 ans

Expérience

Expérience dans les Titres et Services aux Emetteurs

Compétences recherchées

Connaissances des métiers Titres
Connaissances en Droit
Rigueur
Organisation
Capacité d'analyse et de synthèse
Sens de la relation client

Outils informatiques

Registrar
logiciels dédiés : Contrat'Tech, GRC, Athena
suite bureautique

Langues

anglais